Copier ou télécharger un CD. Légal ou illégal ?

Publié le par TT

Nombreux sont ceux qui croient encore que copier des CD ou télécharger de la musique gratuitement sur Internet est sans conséquence. Ils ont tort !
Moins de CD, plus de streaming, c'est le paysage des nouveaux supports de musique du 21ème siècle.
Cette musique a un coût pour les auteurs, les compositeurs, les interprètes, tous ceux qui y ont investi du talent, du temps ou de l'argent
qui ne sont plus rémunérés à leur juste valeur.

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Si la musique est gratuite, qui va payer leur salaire ?
Comment un auteur pourra-t-il continuer à écrire, un compositeur survivre pour composer ? Comment un musicien pourra-t-il payer ses instruments, un studio rémunérer son ingénieur du son, une maison de disques ou un artiste payer le studio d’enregistrement ?
Or, si on est prêt à acheter un ordinateur, un baladeur mp3, ou à payer un fournisseur d'accès, pourquoi ne devrait-on pas payer aussi ceux qui composent et créent des chansons ?


1) ROYALTIES, DROITS D'AUTEURS, SDRM et MAISON DE DISQUES

Copier sans autorisation, au delà de l'exception pour copie privée est illégal. A grande échelle, les pirates du disque font partie des mêmes filières que les trafiquants d'armes et de drogue.

Le cout d'un CD et la répartition des revenus
Le cout d'un CD et la répartition des revenus

A un niveau individuel, chez vous, derrière votre ordinateur ou votre graveur, vous n'êtes certes pas un criminel, mais cela n'empêche pas la justice de commencer à prendre ce problème très au sérieux.

 

Les royalties, c’est-à-dire le pourcentage accordé aux artistes par l’industrie musicale sur la vente et l’exploitation de leurs œuvres et leurs dérivés représentent de l’ordre de 10 % du prix de gros hors taxes d’un disque.(2€ sur le graphique).
6% partent  à la SDRM (ou SACEM)  pour les auteurs et compositeurs. Restent 84 % pour la maison de disques - qui se répartissent en frais de distribution (entre 25 % et 30 %), frais généraux (entre 15 % et 23 %), promotion et marketing (environ 20 %) et amortissement d’enregistrement.
Les droits d’auteur sont perçus sur la reproduction pour tout support et l’exécution publique d’une œuvre. Les pourcentages sont fixes et déclarés à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) et à la société des droits de reproduction mécaniques (SDRM) en France, ou à leurs équivalents à l’étranger, qui se chargent ensuite de leur reversement aux artistes...


2) 10 QUESTIONS /10 REPONSES sur ce j'ai ou pas droit de faire

1. Comment puis-je savoir si ce que je fais est légal ou non ?

Selon la loi applicable en France et dans 150 autres pays, sauf exception (voir question 3 ci-dessous), il est interdit de copier de la musique (et de traduire des chansons), de la diffuser à la radio ou de la mettre à disposition sur Internet à moins d'en avoir obtenu l'autorisation.

2. Ai-je le droit de copier de la musique pour la donner, surtout si je ne gagne pas d'argent avec ?

Non. Le fait d'utiliser des œuvres, même à titre gratuit, ne vous dispense pas d'obtenir au préalable l'autorisation nécessaire.

3. A-t-on le droit de faire des copies à usage privé ?

Oui. En France, la loi reconnaît cette exception. Mais attention, celle-ci ne s'applique que pour les copies réalisées par une personne pour son usage strictement personnel. Ce qui signifie concrètement qu'une fois les copies réalisées celles-ci ne peuvent pas être données, et encore moins vendues. Copier un disque pour le donner à un ami est interdit.
Attention ! Le partage de fichiers protégés sur Internet ne fait pas partie de cette exception pour copie privée puisqu’il permet à des millions de personnes d'accéder à votre musique. Il ne s'agit donc en aucun cas de copie privée, mais plutôt de mise à disposition publique.

4. Comment puis-je savoir s'il y a des droits sur un morceau de musique ?

Toutes les œuvres musicales et leurs enregistrements sont protégés par des droits, sauf si les auteurs/compositeurs sont décédés depuis plus de 70 ans et si l’enregistrement concerné a plus de 50 ans. Il y a donc aujourd’hui très peu de titres « libres de droits », beaucoup moins que peuvent le faire croire certains sites internet.

5. Si j'ai acheté un CD dans un magasin ou sur un site, puis-je faire tout ce que je veux avec ?

Le disque vous appartient, pas les œuvres qui y sont reproduites. Bien sûr, vous pouvez l'écouter autant de fois que vous voulez dans votre cercle privé. Vous pouvez le prêter, et même en faire une copie pour votre usage strictement personnel, mais vous n'avez pas le droit de le copier pour en faire profiter vos amis, que ce soit sur CD-R, en mp3, ou sur internet.

6. Que se passe-t-il si je ne respecte pas la loi ?

Les gens qui partagent leur musique sur Internet, en infraction avec les lois en vigueur, agissent comme des voleurs et s'exposent par le fait à des poursuites. La loi est sévère. Elle prévoit jusqu’à 300.000 euros d’amende et 3 ans de prison.

7. Y'a-t-il des droits sur tous les titres, même ceux qui ne sont plus disponibles dans le commerce ?

En règle générale oui. Qu'un disque soit disponible dans le commerce ou non n’y change rien. Voir la question 4 pour les titres « libres de droits »

8. Et si je télécharge juste quelques titres afin de savoir si je vais acheter l'album

Parfait, si vous avez obtenu l’autorisation de le faire ! Certains sites permettent ainsi, non pas de télécharger, mais d'écouter des extraits de chansons. C'est notamment le cas des magasins de disques en ligne; pour cela ces sites reversent des redevances aux ayants droit. Mais il n'y a aucun texte qui vous autorise à télécharger gratuitement avant d'acheter.

9. Est-ce que le partage de fichier est illégal ?

Oui, si le fichier en question reproduit des œuvres protégées par des droits. A moins que les détenteurs de droits sur une chanson souhaitent qu'elle puisse être échangée sur un système de peer to peer.

10. Si je télécharge de la musique depuis le site d'un pays étranger, les lois sont-elles différentes ?

C’est la loi française qui s'applique du moment que l’internaute réside en France. Donc cela ne change rien si vous téléchargez depuis des sites basés à l'étranger : c'est interdit.

Pour lire les textes complets, et trouver d’autres informations sur ces questions, connectez-vous à
www.promusicfrance.com

ou :

Pour la propriété intellectuelle :
- Ompi http://www.wipo.int.
Pour les droits d'auteurs :
- Sacem www.sacem.fr.
- Unesco portal.unesco.org.
Pour la gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins :
- Ompi www.ompi.org.


3) A propos de la musique récupérée et mise sur un site

Youtube, Dailymotion, Wimeo, Deezer et les autres, ont des accords avec les sociétés de droits d'auteurs comme la SACEM et s'acquittent de leurs reversements des droits d'auteurs. ils payent pour cela.
Un forum, un blog, un site, qui mettent un lecteur de ce type en provenance de Youtube, au même titre qu'une radio ou une chaine de télé, que ce soit gratuit ou avec une activité commerciale, devient donc "DIFFUSEUR" d'un contenu sujet à des droit d'auteurs et a pour obligation légale de s'acquitter du paiement de ces droits auprès de la SACEM (pour la France).
Par contre, ne mettre que le lien qui envoie vers la page du lecteur, Youtube par exemple, est tout à fait gratuit, légal et ne nécessite pas le reversement des droits d'auteurs.
Ce n'est pas illogique si vous y pensez : dès lors que le public (les internautes visitant nos sites et forums) écoute ou visionne du contenu sonore ou vidéo, on est techniquement diffuseur. On devient une sorte de radio libre et donc, automatiquement, il y a des droits de diffusion à payer.
Si les vidéos s'affichent sur le site, c'est illégal


4) Streaming musical

a) Le streaming rémunère moins les artistes

En 2006 naissait Spotify, un service d'un nouveau genre. La proposition : écouter de la musique de façon illimitée contre un abonnement d'une dizaine d'euros. Ou gratuitement, mais avec de la publicité.
Avec la commercialisation du premier iPhone en 2007, ce nouveau mode d'écoute connait vite un succès fulgurant. La France tente même l'aventure avec Deezer la même année, suivi par divers concurrents dont les GAFAM.
La concurrence est rude, mais la demande réelle, au point que le marché de la musique reprend du poil de la bête. En effet, la musique va mal : depuis 2002, les revenus du secteur musical français ne cessent de chuter. Ils passent de 1302 millions d'euros en 2002 à 426 millions en 2015. Le piratage est souvent pointé comme le responsable de cette chute.
Le streaming et le téléchargement représentaient plus d'un tiers du chiffres d'affaires.

Canal %
Marché physique: CD, DVD, vynile 59
Streaming payant 26
Streaming financé par la pub 8
Téléchargements 7

Qui dit nouveau mode de fonctionnement, dit nouveau mode de rémunération. Si auparavant la rétribution des artistes était proportionnelle aux ventes d'albums physiques, ces derniers ont dû s'adapter aux règles du numérique.
Si le calcul de la rémunération des plateformes de streaming musical reste obscur, plusieurs artistes n'ont pas tardé à faire savoir leur mécontentement, en particulier auprès de Spotify. En cause : des revenus ridicules, surtout pour les auteurs indépendants les moins connus.

Pour moins de 10€/mois, la plupart des plateformes de streaming musical donnent accès à des millions de titres. 10€, c'est à peine le prix d'un CD d'une quinzaine de titres.
Pour un abonnement de 10 €, les revenus vont:

producteurs 4.58 €
plateforme de streaming 1.96 €
SDRM ou SACEM 1 €
la TVA à 20% 2 €
artiste 0.46 €

sur un abonnement mensuel de 9,99€, les artistes écoutés se partageaient... 0,46€ seulement ! Face à la grogne, Spotify avait d'ailleurs révélé en 2013 les sommes reversées aux utilisateurs de sa plateforme : entre 0,006$ et 0,008$ par morceau écouté.
Pourquoi donc les revenus sont-ils si bas ? Tout simplement parce que chaque service de streaming musical fonctionne selon un pourcentage simple : le nombre de morceaux écoutés d'un artiste par rapport au nombre total de morceaux écoutés par l'ensemble des utilisateurs du service. On voit vite qu'une Rihanna aura plus de chances de percer qu'un obscur groupe indépendant...

b) Les géants du streaming musical font des pertes financières

Il faut aussi préciser que chaque année, les géants du streaming musical accusent de grosses pertes financières. Spotify perd ainsi 426 millions de dollars annuellement. YouTube, malgré son milliard d'utilisateurs, est déficitaire de 174 millions de dollars par an. Et ainsi de suite, aucun service de streaming n'étant rentable actuellement.
Le streaming musical a relancé un marché en chute libre depuis des années en bouleversant radicalement notre façon d'écouter la musique. Un simple smartphone, une connexion Internet et nous sommes partis pour des heures d'écoute.
Certains artistes n'ont même que cette façon pour se faire connaitre. Il semble cependant que le système doive être repensé afin de ne pas léser la création musicale.

c) Streaming et consommations de CO2

Prenons l'exemple de Spotify, un service de streaming audio qui compte pas moins de 207 millions d'utilisateurs actifs par mois ! Dans le dernier trimestre 2018, ces utilisateurs ont écouté 15 milliards d'heures de musique, soit environ 25 heures par personne et par mois. Une telle pression a d'ailleurs obligé Spotify a migrer toutes ses données vers les serveurs de Google qui sont répartis partout dans le monde.
Toutes ces données nécessitent d'importantes infrastructures de stockage informatique, d'équipements réseaux : serveurs, câblage, connectique, switchs, routeurs, pare-feux... Mais aussi électriques et de refroidissement car les ordinateurs chauffent beaucoup. Ainsi, derrière une simple musique que vous écoutez en streaming, c'est tout un ensemble de technologies et d'énergie qui sont mobilisés.
En France, la consommation de données mobiles 4G augmente de près de 30 % par an, principalement à cause du streaming vidéo qui représente environ 60 % du trafic en France !
Selon une analyse réalisée en mars 2020 par SaveonEnergy, l'énergie nécessaire aux 64 millions de vues de la saison 3 de la série "Stranger Things" a émis 189 000 tonnes de CO2, ce qui équivaut à 676 millions de km parcourus en voiture !
Le streaming, un gouffre énergétique


5) Acheter plus de CD et utiliser moins de streaming

De nos jours, il est facile et pas cher d'avoir "chez nous" une collection impressionnante de musiques, de tous styles, de toutes cultures. Autrefois avoir une collection de vinyles ou de CD quelques décennies plus tard nécessitait un budget mais aussi un meuble conséquent pour ranger toute cette musique. Les maisons de disques et les producteurs, il faut le reconnaitre, s'en sont mis pleins les poches. Les artistes aussi dans une moindre mesure.
De nos jours, avec une offre d'artistes de plus en plus nombreuse, la rémunération des artistes a diminué significativement du essentiellement aux nouveaux supports de musique (voir chapitre 4)
Alors, par respect à la création musicale et pour encourager les nouveaux artistes à se faire connaitre, il est préférable sans discussion, d'acheter le CD plutôt que de le récupérer en streaming ou le télécharger même si celui ci est payant.
Coté pollution, il est indéniable que la chute des fabrications de CD a diminué significativement l'usage du plastique. Mais comme l'explique le lien ci-dessous, écouter en streaming pollue encore plus la planète.
du CD au streaming musical, moins de plastiques, plus de CO2
A savoir, les artistes connus multiplient les concerts car ils ne peuvent plus compter sur les droits d'auteurs , les ventes de CD ayant chutées considérablement.


6) Quelques chiffres

L'industrie du disque, cassette et DVD et la consommation de plastiques

en millions de tonnes de plastiques

  1977 2000 2016
Disques,DVD et cassettes 58 61 8

gaz à effet de serre en t/CO2

  1977 2000 2016
gaz à effet de serre 140000 200000 300000

Les GES augmentent du à l'augmentation exponentielle de l'utilisation des plateformes de streaming musical.

mots clés: streaming musical, télécharger, musique,

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Christophe 25/11/2019 12:57

bonjour
si je possède les disques que j'ai acheté disques cassettes cd, etc... ai je le droit de les télécharger en MP3 pour les avoir dans ma base de donnée personnel et les sauvegarder
je n'en fais pas commerce juste parce que s'est plus pratique et moins lourd

Jojo 27/09/2020 09:09

Oui évidement. Les CD n’intéressent plus personne à part quelques sourcilleux pour "la qualité" (et encore...) Que faire d'un CD avec un smartphone, un baladeur SDD, un ordinateur (récent, vendu sans lecteur car inutile) ? Même la plupart des "station de musique de salon", type barre de son, etc. ne proposent que très rarement le lecteur CD.

nure 18/06/2017 11:52

Mals toi tu met les parole des muisique et tu met a video c'est pas ilegale?

Thierry T 09/09/2017 09:08

Tu as raison . C'est la raison pour laquelle , il y a principalement des liens . J'évite autant faire se peut d'intégrer une vidéo via youtube. Si je le fais j'ai tort . je vais tenter de mettre à jour certaines pages sauf si je juge qu'il n'y a pas de droits d'auteurs