La dette publique en France

Publié le par TT

Le service de la dette publique représente le paiement annuel des échéances (capital plus intérêts) des emprunts souscrits. La charge de la dette publique en France  représente le paiement des intérêts seuls; elle se montait à 41.4 milliards d'euros pour l'année 2017, (50 milliards en 2013) avec une prévision encore à la baisse en 2020 à 38 milliards à cause des taux d'intérêts entre 0.2% et 0.5%. Mais ces prévisions c'était avant l'arrivée du coronavirus.

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Les pays les plus endettés du monde

Sommaire du billet:
1- La charge d'intérêt des emprunts de l'Etat
2- Une sous estimation de la dette en France
3- La dette de l'Etat est contagieuse
4- Les mesures pour diminuer la dette publique
5- Bilan patrimonial de l'Etat français
6- VGE, responsable de l'augmentation de la dette publique dès 1975 ?


1) La charge d'intérêt des emprunts de l'ETAT

Cette charge d'intérêts de la dette en France était en 2013 le deuxième poste budgétaire de l'État français, après celui de l'Éducation nationale et avant celui de la Défense.
La charge des intérêts se montait  à plus de 50 milliards d'euros ,l'équivalent du déficit public.
En 2017, cette charge a été de 41.4 milliards d'euros,
En 2019, 38.8 milliards d'euros
Et en 2020 33.2 mds d'€, une baisse constante du essentiellement à la baisse des taux d'intérêts. (des taux proches de 0!).  Les intérêts sont en train de devenir le premier poste budgétaire de l'État français.
Aujourd'hui ,le remboursement du capital de la dette, qui fait partie du service de la dette, représente pour l’État environ 140 milliards d'euros, c'est-à-dire la somme de toutes les autres recettes fiscales directes (impôt sur les sociétés, ISF, impôt sur le revenu.). En effet, pour rembourser la part de sa dette arrivant à échéance, l’État emprunte de l’argent sur les marchés financiers notamment par le biais d’obligations du Trésor (OAT) pour financer son déficit. L’argent nécessaire pour couvrir ces besoins est appelé le besoin de financement
C'est désormais le 3ème poste budgétaire après celui de l'enseignement scolaire (74 M) et la défense (46M)
A propos de l'évolution de la dette publique en France 

La dette publique : un petit film pour mieux comprendre


où pourquoi faut -il revenir à "la planche à billets" ?


2) Le montant de la dette publique de la France

a) Son évolution de 1980 à 2019.

La dette publique était de moins de 100 milliards d’euros en 1980, date à partir de laquelle l’État français a commencé à vivre à crédit.(voir chapitre 6 )
Ainsi, la dette a doublé de 1980 à 1984 pour passer à 200 milliards, elle a encore doublé de 1984 à 1991, puis de 1991 à 1998 pour atteindre 800 milliards.
On a fait une dernière culbute de 1998 à 2010 pour passer à 1600 milliards et à près de 2037 milliards au 4ème trimestre 2014 (toujours en hausse).
Aujourd’hui, le poids de cette dette est devenu trop important. La fête est finie, car l’heure de rembourser a sonné.
A fin 2019, la dette en France était de 2380 milliards d'€ avec près de 98.1 % du PIB  et même 150 % du PIB  si l'on rajoute les aides que nous versons aux pays d'Europe en difficulté via le MES (mécanisme européen de stabilité).
Sur une enveloppe de 700 Md€ (MES), la France contribue pour 20% (142 Md€)

b) La dette publique en 2020

En 2020, due à la crise du coronavirus, la dette a atteint 2650 milliards d'€ (115% du PIB qui a atteint 2302 Md€) qui se décompose de la manière suivante :

Dette de l'Etat 2088.2 Md€
Administrations de Sécurité Sociale 268.4 Md€
Administrations publiques locales 230 Md€
Organismes divers d'administration centrale 63.6 Md€

Essentiellement composée de titres négociables à long terme pour 2042 Md€ (77%) . Le reste en titres négociables CT (282 Md€) , Crédits LT ( 270 Md€)

Et c’est sans compter la dette « hors bilan ». La dette « hors bilan », c’est celle des retraites, de la sécurité sociale… et elle pèse beaucoup plus encore que la dette « normale ». ON estime le total, dette "normale" et dette "hors bilan" à 300 % du PIB.


INSEE , chiffres de la dette

c) Evolution du PIB depuis 2008 en France
2008 1995.8 100 2012 2091.1 +0,2% 2016 2224.2 +1.1%
2009 1939.0 -2.9% 2013 2115.7 +0.6% 2017 2297.4 +2.3%
2010 1998.5 +2% 2014 2156.2 +0.6% 2018 2363.3 +1.9%
2011 2059.3 +2.1% 2015 2183.2 +1.3% 2019 2437.6 +1.8%

Calculer la dette en terme nominal peut amener à biaiser les résultats sur longues périodes quand les zones monétaires sont soumises à l’inflation et à l’évolution des taux de change (si on exprimait la dette française en dollars comme la dette américaine on obtiendrait un chiffre nettement supérieur). On ramène donc la dette à la valeur nominale du PIB, qui supprime l’effet de l’inflation et de change.

Le traité de Maastricht stipule que l'endettement public des États de la zone euro ne doit pas dépasser 60% du PIB.
15 pays de l'Union Européenne dépassent la limite de 60% du PIB dont voici les 12 premiers :

Pays %PIB 2019 %PIB2020 PIB2020 dette 2020
Grèce 180.5 205.6 175   360 Md€
Italie 134.6 155.8 1667 2 597 Md€
Portugal 116.8 133.6 200   267 Md€
Espagne 95.5 120 1125 1 350 Md€
Chypre 94.0 118.2 21      25 Md€
France 97.6 115.7 2302 2 650 Md€
Belgique 98.1 114.1 454    518 Md€
Croatie 72.8 88.7 57      50 Md€
Autriche 70.5 83.9 390    328 Md€
Slovénie 65.6 80.8 47      38 Md€
Hongrie 65.5 80.4 135    109 Md€
Allemagne 59.7 69.8 3410 2 380 Md€

La France est le pays de l'Union Européenne qui a la plus forte dette. Le % du PIB est deux fois supérieur à la limite autorisée par le traité de Maastricht.

La dette publique en France

Ce sont donc les intérêts à payer sur cette dette qui vont finir par nous détruire parce que nous ne parlons jamais de rembourser le principal ou le capital.
Le déficit budgétaire français est le plus élevé parmi tous les pays appartenant à l'euro.

INSEE, le déficit public en 2020


3) La dette de l'état est contagieuse

Le mauvais exemple donné par l'Etat français s'étend aux autres acteurs économiques.
La dette des ménages(58% du PIB) est à peu près dans la moyenne de la zone euro. Toutefois, elle augmente de manière significative, 1 point de PIB par an, depuis déjà 10 bonnes années.
Par contre, la dette des entreprises françaises s'envole alors qu'elle recule en moyenne dans tous les autres pays de l'OCDE.
La dette des sociétés non financières est passée de 55% du PIB en 2007 à 75% en 2017, soit une augmentation de 2 points par an. En 2020, la dette est à 169 % du PIB !!!.
Parallèlement, l'investissement des entreprises est resté soutenu avec en moyenne 12% du PIB, financés toutefois en partie seulement par des profits bruts(cash-flows) de 10% du PIB et donc insuffisants. La rentabilité des entreprises françaises reste encore trop faible pour pouvoir autofinancer ses investissements, elles ont donc besoin de chercher des capitaux ailleurs en empruntant essentiellement.
Les entreprises françaises préfèrent s'endetter que d'augmenter leurs capitaux propres en invitant d'autres acteurs à apporter des fonds propres. Certes, le niveau très faible des taux d'intérêts, inférieurs à la rentabilité des actifs financés par la dette, fabrique à court terme un effet levier favorable. Mais les taux d'intérêts peuvent augmenter très vite , accélérée par la politique économique des USA et inverser cette tendance favorable.
Le niveau élevé d'endettement en France résulte en grande partie des taux d'intérêt très bas des prêts accordés aux sociétés non financières ces dernières années. Avec la situation économique de 2021  et l'octroi massif des prêts garantis par l'État dans le cadre du plan de soutien, l'aggravation est inéluctable et fait peser de gros risques pour les banques commerciales et l'ensemble du système financier français, comme le rapportait la Banque de France en début d'année.

La dette des entreprises françaises est la plus haute du monde :

Pays PIB 2020 % PIB 2020 Dette 2020
France 2302 169.4   3 900 Md€
Chine 13405 163.1 21 863 Md€
Belgique 454 155.1      704 Md€
Canada 1443 131.2   1 893 Md€
Japon 4429 114.2   5 058 Md€
Espagne 1125 104.8   1 179 Md€
Etats Unis 18768 83.5 15 671 Md€
Royaume Unis 2379 77.9   1 853 Md€
Italie 1667 74.6   1 243 Md€
Allemagne 3410 64.0   2 182 Md€

4) Les mesures pour diminuer la dette publique

a) Les pistes évoquées en 2015

Au temps où Emmanuel Macron était ministre de l'économie.
=> simplifier le fonctionnement et la gouvernance de la sphère publique (moins de sénateurs, moins de parlementaires, supprimer quelques institutions inutiles, fusionner départements et régions)
=> supprimer des dispositifs inefficaces (la politique du logement, les politiques de formations professionnelles)
=> réduire les effectifs de la fonction publique (passage de 35h à 39h qui compensera le non remplacement de deux départs sur trois à la retraite, Estimation 600 000 postes)
=> réorganiser la sécurité sociale et les dépenses de santé

4 mesures pour diminuer la dépense publique

b) Les solutions évoquées par Gerald Darmanin en 2020

Pas de hausse d'impôts : "ce n'est pas le choix du gouvernement" car "on découragerait les entreprises, les salariés à consommer, à investir", a-t-il dit.
Ne pas réduire drastiquement les dépenses, mais "on voit bien que, s'il faut faire attention à l'argent public, réduire drastiquement les dépenses au moment où il faut faire un plan hôpital et revaloriser les infirmiers, les infirmières, au moment où il faut soutenir l'économie, ce ne serait pas raisonnable", a-t-il poursuivi.
Opter pour la croissance . "Soit on choisit la troisième voie, qu'a choisi le président de la République depuis trois ans, il fait confiance aux acteurs économiques; la croissance crée la richesse qui permet de rembourser cette dette".

La dette publique de la France : qui va payer ?

NB: La France est entrée en récession fin 2020 et ne retrouvera son taux de croissance d'avant COVID qu'en 2022. A ce train là, la dette risque d'augmenter significativement et les services de la dette également.


5) Bilan patrimonial de l'Etat Français en 2019

Chiffres collectés suivant les derniers rapports. Ce ne sont pas des chiffres exacts car les rapports peuvent se contredire. J'ai tenté donc de reconstituer un bilan au vu des différentes informations collectées.

 

Si l'Etat et les administrations vendaient leurs actifs immobilisés , celà ne suffirait pas pour rembourser la dette.

Les actifs des administrations publiques


6) Dépenses et recettes de l'Etat

a) Les dépenses par nature - budget 2020 - total 375.1 Md€
nature de la dépense montant %
dépenses de personnel 147.9 Md€ 39.4
dépenses d'intervention 105.3 Md€ 28.1
dépenses de fonctionnement 53.4 Md€ 14.2
charge de la dette de l'Etat 38.6 Md€ 10.3
dépenses d'investissement 15.3 Md€ 4.1
dépenses d'opérations financières 13.6 Md€ 3.6
dotation des pouvoirs publics 1 Md€ 0.3
b) Les politiques de dépenses majeures
politique de dépenses montant %
Remboursement de la dette arrivant à échéance 129 Md€ 34.4
Enseignement scolaire - Education 74 Md€ 19.7
La défense 46 Md€ 12.3
Recherche et enseignement supérieur 28.7 Md€ 7.6
Solidarité, insertion et égalité des chances 26.3 Md€ 7
Sécurité 20.5 Md€ 5.5
cohésion des territoires 15.2 Md€ 4
Développement durable 13.3 Md€ 3.5
Travail et emploi 13 Md€ 3.5
Justice 9.4 Md€ 2.5
c) Les recettes brutes de l'état en 2020 - total 313.4 Md€
recettes montant %
TVA 126 Md€  
Impôt sur le Revenu 75.7 Md€  
Impôt sur les Sociétés 48.2 Md€  
Contributions fiscales diverses 43.1 Md€  
Recettes non fiscales 14.4 Md€  
Recettes de fonds de concours 6 Md€  
d) Les prélèvements sur recettes brutes de l'état en 2020

Au profit des collectivités territoriales : 41.2 Md€
Au profit de l'Union Européenne : 21.5 Md€

e) Résultat : un déficit chronique

313 - 63 - 375 = -125 Md€


7) Giscard D'Estaing, responsable de l'augmentation de la dette publique dès 1975 ?

a) D'où vient cette rumeur et que dit-elle ?

L'idée selon laquelle la loi du 3 janvier 1973 est responsable du surendettement français est ressortie avec la mobilisation des gilets jaunes.
Cette idée d’une « loi scélérate », source de l’endettement excessif de la France et donc, indirectement, de tous ses maux économiques depuis plus de quarante ans, est fréquemment évoquée par Debout la France, le Rassemblement national, Jacques Cheminade ou François Asselineau, mais aussi par de nombreux blogs d’extrême droite et de gauche radicale. Elle postule que l’Etat pouvait auparavant emprunter à un taux d’intérêt nul auprès de la Banque de France, ce qui lui a été interdit par la loi, comme l’explique par exemple le site Reveillez-vous.fr :

« La “dette publique” a été créée artificiellement par la loi scélérate dite “Pompidou-Rothschild” pondue en 1973, et qui interdit à l’Etat d’emprunter à taux zéro auprès de la Banque de France, ce qui était la norme jusqu’à cette date. »

Il est important de comprendre que l'article 25 n'a pas changé fondamentalement les échanges entre le Trésor et la Banque de France. «L'article 25 ne met pas fin à une pratique existante».Il reformule en fait une interdiction qui figurait déjà dans la réforme des statuts de la banque de France en 1936  et était respectée en pratique depuis le milieu du 19e siècle.
Entre 1936 et 1973, la Banque de France ne pouvait pas acheter directement au Trésor des titres qu'il avait émis (mais, comme aujourd'hui, elle pouvait les acheter à des banques privées qui en détenaient). En 1973, cette interdiction est reprise dans le projet de loi avec un verrou supplémentaire : l'interdiction est étendue aux titres détenus par le Trésor «mais non nécessairement émis par lui», d'après Vincent Duchaussoy, historien.

Loin de supprimer les financements de l'Etat par la Banque de France, la loi de 1973 rassemble, simplifie et modernise les multiples textes successifs qui les encadraient. «Une partie de l'intox tient au fait que les gens ont oublié le mode de financement d'avant 1973», estime d'ailleurs Eric Monnet. En résumé, avant 1973, la Banque de France finançait le Trésor de trois façons différentes. La première via des avances ou des prêts dont les plafonds étaient fixés chaque année par le Parlement. La deuxième par le recours aux «obligations cautionnées», c'est-à-dire le rachat de créances détenues par le Trésor, avant leur échéance. Enfin, la Banque de France pouvait financer le Trésor au travers de prêts à la construction de la Caisse des Dépôts.

À noter que les deux dernières possibilités «étaient les moins fréquemment utilisées, principalement du fait du coût représenté par ces mécanismes, soumis au taux de l'escompte, alors que les prêts et avances de la Banque de France demeuraient globalement gratuits. C'est pourquoi le Trésor préférait utiliser prioritairement les avances directes pour son financement au jour le jour», explique Vincent Duchaussoy «En 1970, le total des avances, c'est-à-dire 8,9 milliards de Francs d'avances officielles votées par le parlement et 7 milliards d'obligations cautionnées et de prêts de la Caisses des dépôts est égal à 10% de la dette publique», a calculé Eric Monnet.

b) Une loi abrogée en 1994

La loi de 1973 permet d'élargir le système d'avances et de mettre fin aux deux autres moyens de financement (via la Caisse des dépôts et les obligations cautionnées), plus opaques. «Les relations de trésorerie entre le Trésor et la Banque de France furent redéfinies par une convention signée entre les parties le 17 septembre 1973, et approuvée dans la foulée par le Parlement, conformément à la loi. Cette convention de trésorerie fixait le plafond des concours de trésorerie pouvant être apportés par la Banque de France au Trésor à 20,5 milliards de francs, dont la moitié à titre gratuit, ce qui correspondait peu ou prou à l'agrégation des différents plafonds de financement du système précédent», résume Vincent Duchaussoy. L'Etat n'était donc pas obligé d'emprunter aux banques privées, à partir de 1973. En 1974, les 20,5 milliards d'avances sont égales à 7% de la dette publique, d'après les chiffres d'Eric Monnet.

C'est en réalité en 1993, après la loi sur l'indépendance de la Banque de France, votée dans le cadre de la transposition du Traité de Maastricht dans la loi française, que la Banque de France ne peut plus financer directement l'Etat. En conséquence, la loi de 1973 est abrogée au 1er janvier 1994. L'économiste rappelle qu'en 1993, les avances de la Banque de France sont égales à 3% de la dette publique. «On est donc loin d'une situation où la Banque de France réglait tous les problèmes de la dette publique», estime-t-il.

c) 1973, une date symbolique

Pourquoi l'intox persiste ? la date de 1973 avec le choc pétrolier est plus parlante que 1993. «Dans les années 1970-1980, la dette publique augmente en raison de la crise économique et des déficits budgétaires. Le choix qui est fait à l'époque est d'émettre de la dette publique sur les marchés financiers et de faciliter le fonctionnement de ces marchés, surtout à partir de 1984. À cette période, émettre de la dette publique sur les marchés revient moins cher que de demander des prêts à la Banque centrale. On peut penser ce qu'on veut des choix qui ont été faits pendant cette période sur la gestion de la dette publique et la libéralisation des marchés, mais ça n'a rien à voir avec la loi de 1973.  L'intox autour de la loi de 1973 consiste à faire croire que toute la hausse de la dette publique et la fin de la croissance économique partent de cette loi. C'est absurde ; c'est une manière de simplifier l'histoire pour trouver des boucs émissaires», estime Eric Monnet.

la dette publique

Quelques citations « Lorsqu’un gouvernement est dépendant des banquiers pour l’argent, ce sont ces derniers et non les dirigeants du gouvernement qui contrôlent la situation puisque la main qui donne est au-dessus de la main qui reçoit.» Napoléon Bonaparte.

“La France ne le sait pas, mais nous sommes en guerre contre les Etats-Unis. Une guerre permanente, économique, une guerre sans morts. [...] Oui, ils sont très durs les Américains, ils sont voraces, ils veulent un pouvoir sans partage sur le monde. Une guerre inconnue, une guerre permanente, sans morts apparemment, et pourtant une guerre à mort.” François Mitterrand (1916-1996),


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mots clés : produits dérivés, intérêts de la dette, dette publique, dette en France

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C'est devenu un problème de tous les pays pauvres comme développés. S'agissant de la dette Française, l'ancien Président Giscard en porte une responsabilité du fait que ministre des finances, avait engagé l'avenir de la nation pour abandonner le pouvoir du trésor public pour soumettre la France aux marchés financiers d'où le désastre actuel. Mais malheureusement dans les faux débats sur les chaînes TV main stream, ces vrais sujets ne sont pas abordés.
C'est pour cela que Dame Lepen veut sortir de l'Europe et se rendre indépendante du CE ?
oui , entres autres . Voir mon article => http://thierry.taillefer.over-blog.com/2015/12/chretien-et-front-national.html