être membre d'une association cultuelle 1905

Publié le 15 février 2024 par TT

Les églises peuvent être constituées sous des formes juridiques spécifiques en fonction des lois et des règlements du pays dans lequel elles opèrent. En France, elles peuvent être constituées en tant qu'associations cultuelles, soumises à la loi de 1905. Adhérer à une association cultuelle 1905 c'est être membre d'une église locale qui signifie qu'on est généralement déjà membre de "l'église universelle". Alors quel est le lien entre association 1905, église locale et universelle ?

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.Sommaire:
1- Introduction
2- Qu'est-ce qu'une association cultuelle 1905 ?
3- L'église universelle versus l'église locale
4- Pourquoi est-ce important d'appartenir à une église locale ?
5- Membre d'une église baptiste, condition : le baptême
6- Les exigences de fonctionnement d'une association 1905
7- L'église catholique n'est pas une association

tags : association cultuelle 1905, universelle, locale

1- Introduction

Cet article s'adresse dans un premier temps aux chrétiens qui sont membres d'une église locale créée en association loi 1905 (dite association cultuelle). Une église également dite de "professants" où leurs participants sont croyants (et plutôt "nés de nouveau"), généralement engagés.
La loi française leur impose depuis 1905 une gestion en association cultuelle. A ce titre, les deux seules contraintes administratives sont de faire au moins une Assemblée Générale une fois par an et faire une déclaration tous les 5 ans de ses comptes. Si ces contraintes administratives ne peuvent pas être tenues, l'association pourrait être dissoute. D'où l'importance d'affirmer qu'un chrétien né de nouveau est avant tout
=> membre de l'Eglise Universelle de Christ
=> puis membre de son église locale
=> puis adhérent à l'association cultuelle 1905 s'y rattachant.
On constate trop souvent que les assemblées générales tenues dans de telles églises ont un taux de participation limite voire insuffisant. A une période où l'association cultuelle 1905 est dans le viseur du gouvernement français, il semble plus que nécessaire de susciter aux participants de telles églises l'intérêt des assemblées générales.

2- Qu'est-ce qu'une association cultuelle 1905 ?

Instituées par la loi du 9 décembre 1905, elles sont la conséquence directe du principe de séparation des Eglises et de l’Etat.

a- L’exercice du culte en France avant la loi de 1905

Avant la loi de 1905, la France se trouvait sous le régime du Concordat mis en place en 1801. Celui-ci avait pour mission de régir les relations entre l’Etat et les religions. Quatre cultes étaient alors reconnus, organisés et financés par l’Etat. C’était le cas des cultes catholique, réformé, luthérien, et israélite. Les autres cultes, non reconnus, étaient stigmatisés.
La gestion des cultes reconnus était organisée par le service public du culte. L’Etat français était ainsi chargé de désigner et rémunérer les ministres du culte. Il devait également déterminer les circonscriptions religieuses.

b- Le régime de séparation des Eglises et de l’Etat

La loi de 1905 marque alors la fin du régime des cultes reconnus. Le service public du culte prend fin. L’Etat devient à présent neutre. Toutes les religions sont placées sur un pied d’égalité.
=> instauration des associations cultuelles
=> suppression du financement public pour l’exercice du culte, à l’exception des aumôneries
=> réforme du régime de propriété des édifices cultuels. Certains édifices religieux restent propriété de l’Etat. D’autres sont attribués aux associations.

c- L’institution des associations cultuelles

La gestion des cultes, autrefois attribuée aux établissements publics du culte, est confiée par la loi de 1905 aux associations cultuelles. Ces associations ont pour objet exclusif l’exercice d’un culte.
L’Eglise Catholique refuse toutefois cette évolution. Elle craint que la hiérarchie catholique n’en soit impactée. En effet, ces associations ne reconnaissent pas l’autorité de l’évêque.
Il faudra attendre 1923 pour qu'un compromis soit trouvé. Les associations diocésaines, présidées par des évêques, naissent.
Ce sont juridiquement des associations cultuelles, mais dont l’objet est restreint. Il consiste ainsi à "subvenir aux frais et à l’entretien du culte catholique, sous l’autorité de l’évêque, en communion avec le Saint-Siège, et conformément à la constitution de l’Eglise catholique".
Selon le Conseil d’Etat, on parle de culte dès lors que deux conditions sont remplies :
=> la croyance ou en la foi en une divinité
=> l’existence d’une communauté se réunissant pour pratiquer cette croyance lors de cérémonies. Ce faisant, l’objet de ces associations atypiques est exclusivement religieux. Elles ne peuvent mener que des activités en lien avec l’exercice public d'un culte. Cela comprend :
=> toutes les actions visant à l’acquisition et à l’entretien d’édifices réservés au culte
=> toutes les actions visant à former et rémunérer les personnes participant à l’exercice du culte.
En vertu du principe de laïcité, les associations cultuelles ne peuvent évidemment pas recevoir de subventions publiques.
Comprendre l'association cultuelle

5000 associations 1905 en France - répartition -

statistiques du nombre d'associations 1905 en France - 5000 associations 1905 recensées- répartition

3- L'église universelle versus l'église locale

a- L'église universelle catholique - visible et invisible.

Historiquement, l’Église universelle (mot original : catholique) signifiait l’ensemble des églises locales au travers le monde. Confrontés au fait qu’ils étaient dorénavant en dehors de l’Église catholique/universelle, les réformateurs protestants du XVIe siècle ont apporté des changements significatifs dans la compréhension du concept de l'Église universelle. Martin Luther, Jean Calvin et d'autres réformateurs ont remis en question certaines des doctrines et pratiques de l'Église catholique de leur époque. L'un des changements clés était la redéfinition du concept de l'Église universelle. Alors que l'Église catholique considérait l'Église comme une institution visible, hiérarchique et sacramentelle, les réformateurs protestants ont mis l'accent sur la "véritable Église" en tant que communauté invisible des croyants liés par la foi en Jésus-Christ.

b- L'église universelle - définition

L’Église universelle, est premièrement formée universellement d’hommes et de femmes à qui Jésus s’est personnellement révélé. Ceux-là ont le bonheur de découvrir Jésus-Christ, le chef de l’Église, et le connaître toujours plus profondément, que ce soit par la lecture de la Bible et la prière, mais encore au moyen de la communion et l’amitié fraternelle des croyants.
Ensemble, ces croyants forment l’Église des «rachetés», non quantifiable et indivisible, le Seigneur seul connaissant ceux qui lui appartiennent. On la décrète donc universelle, parce que des disciples de tous les pays et de tous les milieux en font partie et qu’elle comprend également tous les rachetés déjà accueillis auprès du Seigneur.
On veut dire par invisible que seul Dieu connaît précisément qui lui appartient ou non. Cela veut donc dire que tous ceux qui sont présents aux rencontres d’une Église locale ne font pas nécessairement partie du peuple de Dieu. Seuls ceux qui ont placé leur foi en Jésus pour être sauvés et qui ont reçu la vie en lui sont sauvés : ils constituent l’Église réelle et invisible.
Autrement dit, ce n’est pas parce qu’une personne entre dans les bâtiments de l’église ou parce qu’un pasteur ou un curé l’a baptisée enfant qu’elle est chrétienne. Est réellement membre de l’Église celui que Jésus a sauvé. Quand tu es sauvé, tu fais partie de l’Église universelle.

c- L'église locale

Mais l’Église trouve aussi son expression de manière visible. C’est l’Église dite «locale». A ce point, une simple précision: le mot église vient du grec ekklesia signifiant «assemblée» ou «rassemblement de gens». Jésus lui-même a déclaré que là où deux ou trois personnes se réunissent en son nom, elles jouissent de Sa présence.
Dans l’Église, ce qui distingue les gens entre eux (à la fois ce qui les unit), est le fait que Christ vit en eux par son Esprit. Pour les croyants, il est essentiel de se rassembler régulièrement: pour célébrer son nom, recevoir un enseignement, s’encourager les uns les autres, prendre leur repas en commun et accueillir celui/celle que le Seigneur ajoute à leur assemblée. Ces lieux de rencontres peuvent être très divers: au bord d’une rivière, dans une chambre haute, dans la maison d’un frère, ...ou même dans une cathédrale !
L’Église est aussi, aujourd’hui comme dans le passé et jusqu’au retour de son Chef, le Seigneur Jésus-Christ, présente et active au sein de multiples cultures sur la surface de la Terre. Et malgré ses tensions et ses imperfections - l’Église étant composée d’hommes et de femmes pécheurs rachetés par grâce - le Nouveau Testament l’appelle à être une lumière dans ce monde de ténèbres, un lieu de pardon, de paix et de ressourcement pour tous.

4- Pourquoi est ce important d'appartenir à une église locale

a- Etre membre d'une église/association, une obligation ?

Le statut de membre officiel d'une église locale n'a aucun fondement biblique, mais la Bible ne l'interdit certes pas non plus. Il semble, d'ailleurs, que l’Église primitive était structurée de manière à ce que tous sachent clairement qui en faisait partie ou non. Être membre d'une église permet de s'identifier à une assemblée locale de croyants et de rendre des comptes à des responsables spirituels qualifiés. C'est un signe de solidarité et de convergence (voir Philippiens 2.2). Le statut de membre est utile aussi sur le plan administratif : il permet de déterminer qui a le droit de vote pour les décisions importantes et qui est éligible pour assumer des responsabilités au sein de l'église. Être membre d'une église n'est pas une obligation : c'est juste une manière d'affirmer sa foi et son attachement à son église.

b- Ce qu'en dit la Bible

La Bible n'aborde pas directement le statut de membre officiel d'une église, mais plusieurs passages le sous-entendent fortement. « Le Seigneur ajoutait chaque jour à l'Église ceux qui étaient sauvés. » (Actes 2.47) Ce verset fait du salut une condition préalable pour être « ajout[é] » à l'Église. Actes 2.41 semble entendre que quelqu'un tenait un registre du nombre de personnes sauvées qui rejoignaient l'Église. Les églises actuelles qui n'acceptent comme membres que les personnes sauvées ne font dont qu'appliquer le modèle biblique.

Hebreux 10:24-25: "Veillons les uns sur les autres pour nous exciter à l'amour et aux bonnes œuvres. N'abandonnons pas notre assemblée, comme c'est la coutume de quelques-uns; mais exhortons-nous réciproquement, et cela d'autant plus que vous voyez s'approcher le jour."
Actes 2:42 "Ils persévéraient dans l'enseignement des apôtres, dans la communion fraternelle, dans la fraction du pain, et dans les prières."
1 Corinthiens 12:27 "Vous êtes le corps de Christ, et vous êtes ses membres, chacun pour sa part."
Colossiens 3:16 "Que la parole de Christ habite parmi vous abondamment; instruisez-vous et exhortez-vous les uns les autres en toute sagesse, par des psaumes, par des hymnes, par des cantiques spirituels, chantant à Dieu dans vos cœurs sous l'inspiration de la grâce."

Jésus crée un lien entre toi et tes frères et sœurs, et ce lien doit être entretenu et développé. Il n’y a pas d’unité si on ne se trouve pas dans un même lieu, que ce soit dans les lieux célestes ou sur la terre. L’Église locale est une famille qui démontre ici-bas la réalité du Ciel. Tu as besoin de la communion fraternelle d’une Église locale, c’est la pédagogie de Dieu pour faire grandir ensemble ses enfants.

c- Vivre sa foi en dehors d'une église locale ?

Certains ont mal utilisé cette idée de l’Église invisible pour promouvoir l’idée selon laquelle on peut être croyant sans faire partie d’une église locale. Cependant, dans le Nouveau Testament, il est impensable que l’on puisse faire partie de l’Église universelle sans aussi faire partie d’une assemblée locale.
Selon le plan de Jésus, il ne doit pas y avoir de chrétiens sans Église locale. Sauf cas exceptionnels. Hélas, nous vivons une époque individualiste. Combien de fois as-tu entendu dire que la religion était quelque chose de privé? Certains chrétiens rejettent l’idée d’appartenir à une Église locale parce qu’ils ont été déçus. Aucune Église n’est désormais à la hauteur de leurs attentes. D’autres affirment qu’ils n’en ont tout simplement pas besoin. Ils communient avec Dieu, la nature et les oiseaux, mais ne veulent pas de leurs frères et sœurs. Ils se suffisent à eux-mêmes. Est-ce cohérent et biblique de prétendre appartenir à l’Église universelle sans désirer une vraie vie d’Église locale? On ne peut aimer Jésus sans aimer son corps, l’Église.

d- Comment devenir membre de l’Église locale ?

Après la résurrection et l’ascension de Jésus, les apôtres ont pris sa suite pour poser les fondements de l’Église et pour qu’elle demeure fidèle à son enseignement jusqu’à son retour (Matthieu 16.15-25 ; 1 Corinthiens 12.28 ; Éphésiens 2.20 ; Apocalypse 22.17-18). Il leur a donc confié ce que l’on appelle « le mandat missionnaire » : "Allez donc, faites de toutes les nations des disciples, baptisez-les au nom du Père, du Fils et du Saint-Esprit et enseignez-leur à mettre en pratique tout ce que je vous ai prescrit". Matthieu 28.19-20
Au début du livre des Actes, Pierre déclara à ceux qui étaient touchés par le message de l’Évangile : "Repentez-vous, et que chacun de vous soit baptisé au nom de Jésus-Christ, pour le pardon de vos péchés ; et vous recevrez le don du Saint-Esprit.Ceux qui acceptèrent sa parole furent baptisés ; et en ce jour-là, furent ajoutées environ trois mille âmes." Actes 2.38, 41
Le parcours est celui-ci : conversion → baptême → intégration à une Église locale.
Le baptême a donc deux dimensions symboliques :
=> Dans sa dimension verticale, il est l’affirmation publique de ta foi en Jésus.
=> Dans sa dimension horizontale, il symbolise l’intégration à l’Église locale.

être membre d'une association cultuelle 1905

5- Membre d'une église baptiste, condition : le baptême

« Et le Seigneur ajoutait chaque jour à l’église ceux qui devaient être sauvés. »
Actes 2:47 (LSG)

a- Qui devrait être membre d’une église ?

Les baptistes croient que seules les personnes sauvées devraient être membres d’une église. Ils croient également que toutes les personnes sauvées devraient être membres d’une église. Si le fait de devenir chrétien est une réponse individuelle de foi, la croissance en tant que chrétien est renforcée par la communion avec d’autres chrétiens. La vie chrétienne a été conçue non pas comme une entreprise individuelle mais comme une expérience de communion, l’église étant la principale communion.
Le concept néotestamentaire d’église se concentre sur un corps local de croyants baptisés en Christ. Toutefois, dans quelques passages du Nouveau Testament, le mot « église » désigne également les rachetés de tous les temps (Matthieu 16:18 ; Éphésiens 5:23-32 ; Colossiens 1:18).
Bien que les baptistes croient que l’adhésion à l’église ne devrait inclure que les rachetés en Christ, ils encouragent et accueillent toutes les personnes à participer aux diverses activités de l’église. Par exemple, les services de culte, les études bibliques et les événements ministériels sont ouverts à tous.

b- Pourquoi seuls les croyants devraient-ils être membres d’une église ?

Pour les baptistes, la Bible est la seule autorité écrite pour la foi et la pratique. Les baptistes croient que la Bible enseigne que seules les personnes nées de nouveau devraient être membres d’une église. Cette nouvelle naissance ne s’obtient pas en récitant simplement des faits sur Jésus, mais par une expérience authentique de foi en lui (Jean 3:1-21). L’idéal de membres de l’église nés de nouveau n’a pas toujours été atteint, même à l’époque du Nouveau Testament. Bien qu’une adhésion pure et simple à l’église ne soit peut-être pas possible, c’est néanmoins un objectif qui mérite d’être poursuivi. Par conséquent, les églises baptistes s’efforcent de n’accepter comme membres que des personnes qui ont été rachetées.

c- Comment les églises baptistes acceptent-elles les membres dans leur communauté ?

Lorsqu’un croyant n’ayant jamais été membre d’aucune église demande à devenir membre d’une église baptiste, il lui est demandé de prouver qu’il a fait confiance à Jésus-Christ comme Seigneur et Sauveur personnel. En outre, les églises baptistes exigent qu’une personne fasse l’expérience du baptême de croyant avant de devenir membre. Par conséquent, une personne cherchant à devenir membre est invitée à la fois à faire une profession de foi en Christ et à se faire baptiser.
Lorsqu’un croyant étant déjà membre d’une église baptiste cherche à devenir membre d’une autre église baptiste, il est normalement accepté sur la base de cette adhésion antérieure.
La grande majorité des églises baptistes prennent très au sérieux l’importance du baptême des croyants par immersion.

d- Dans les autres églises évangéliques

La grande majorité des Unions d'églises protestantes évangéliques demande à ce que le futur membre soit baptisé.
En France il y a 46 unions d'églises évangéliques dont ci dessous les 12 principales.

Les 12 plus grandes unions d'églises évangéliques (46 au total)

Sigle	Union ou groupement d'églises	nbre d'églises
ADD	Les assemblées de Dieu	410
EI	Eglises indépendantes	342
METF	Mission évangélique tzigane de France	221
FEEB	Fédération des églises évangéliques baptistes	119
CAEF	Communautés et Assemblées évangéliques de France	102
FEPEF	Fédération des églises du plein évangile de France	88
ECOC	Entente et coordination des oeuvres chrétiennes	67
AF	Assemblée des frères	63
FM	France Mission	58
UNEPREF	Union nationale des églises protestantes réformées	55
UEEL	Union des églises évangéliques libres	52
AEEBLF	Asso. évang. d'églises baptistes de langue française	56

Total : 46 unions , 2263 églises en France métropolitaine auxquelles on y rajoute 258 dans les départements et territoires d'outre mer.

e- Le cas particulier dans les églises de l'UEEL

Dans les Eglises libres (UEEL, Union des églises évangéliques libres), la seule condition pour devenir membre est en effet la profession personnelle de la foi, pas le baptême. La raison en est surtout historique, pour respecter les différents chemins de baptême de chacun, et permettre à un croyant qui a été baptisé enfant, et qui se reconnaît dans ce baptême, de devenir membre de l'Eglise.

"Le fait qu'il puisse y avoir parfois dans les Eglises libres (c'est quand même assez rare) des membres qui ne sont pas baptisés est ce que j'appellerais un effet collatéral regrettable de ce positionnement libriste (que je soutiens par ailleurs !). Je pense que nous devons veiller à ce que cela soit très marginal (et même espérer que ça ne se présente plus). Si un croyant est capable de professer un foi personnelle en Jésus-Christ, alors il peut être baptisé et il devrait l'être si ce n'est pas le cas ! " Vincent Mieville ancien secrétaire général de l'UEEL

6-Exigences de fonctionnement d'une association 1905

a- Une obligation déclarative auprès de la préfecture

Les associations cultuelles doivent déclarer leur qualité cultuelle auprès du préfet tous les 5 ans si elles souhaitent bénéficier des avantages propres à cette catégorie. Le préfet est fondé à retirer le bénéfice de ces avantages si celles-ci ne respectent plus les exigences de la loi de 1905 ou troublent l’ordre public.
Les associations devront notamment fournir les documents suivants :
=> Les statuts de l’association
=> Les noms, prénoms, profession, domicile, lieux et dates de naissance et nationalité de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargé de son administration
=> Le budget prévisionnel de l’exercice en cours
=> Les comptes annuels des trois derniers exercices clos
=> Toute justification tendant à établir que l’association bénéficiaire réunit les conditions requises pour être qualifiées d’association cultuelle mentionnée aux articles 18 et 19 de la loi du 9 décembre 1905
=> Une attestation de la liste des lieux dans lesquels elle organise habituellement l’exercice public du culte et récapitulant les biens immobiliers et propriétés de l’association

La réglementation financière des associations cultuelles

b- Une création presque identique à celle de 1901

La création d’une association cultuelle reprend peu ou prou les obligations déclaratives applicables aux associations loi 1901.
Deux mentions supplémentaires doivent cependant apparaître sur la déclaration préalable :
=> Les limites territoriales de la circonscription dans laquelle l’association exercera son activité. Ce territoire peut être national.
=> La liste des membres de l’association.
En outre, le nombre minimum de membres varie de 7 à 25 personnes. Tout dépend de la taille de la commune d’implantation :
=> 7 membres pour les communes de moins de 1 000 habitants
=> 15 membres pour les communes de 1 000 à 20 000 habitants
=> 25 membres pour les communes de plus de 20 000 habitants.

c- La tenue d'assemblées générales et les conditions de quorum

L'article 19 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat impose aux associations culturelles l'obligation de prévoir dans leurs statuts l'existence d'une assemblée générale chargée en particulier de contrôler et d'approuver la gestion financière et l'administration des biens de l'association par les administrateurs.
Pour beaucoup d'églises évangéliques de petite taille, le défi principal est d'atteindre le quorum fixé dans les statuts.( en général 50% + 1 du nombre de membres inscrits).
Un quorum est « un nombre (ou une fraction) minimum de membres présents (ou représentés), exigé pour qu'une assemblée puisse valablement délibérer et prendre une décision. » (D'après le Petit Robert);
=> La fixation d'un quorum évite que certaines décisions ne soient prises par une minorité de membres.
=> Si le quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, les statuts peuvent prévoir qu'une nouvelle réunion sera convoquée à x jours d'intervalle sans condition de quorum ; on empêche ainsi des situations de blocage.
Le quorum doit être respecté pendant toute la durée de la réunion. En cas de départ de certains participants au cours de la séance, tout membre de l'assemblée peut demander au président de vérifier que la condition de quorum est toujours remplie ou, à défaut, s'opposer au vote des résolutions.

d- Les membres présents ou représentés

Pour éviter des blocages dans les assemblées générales, un certain nombre d'associations ont mis en place des pouvoirs de représentation. Mais le défi d'une église est de connaître les raisons profondes pour lesquelles tels ou tels membres qui viennent régulièrement aux réunions de l'église ne se déplacent pas pour l'assemblée générale.

e- La radiation possible des membres de l'association

Périodiquement, l'église association 1905 doit faire un point des membres qui ne viennent plus à l'église ou n'adhèrent plus par des dons. Elle doit faire un "ménage périodique " de la liste de ses membres. En effet, contrairement aux association 1901 dont l'adhésion en tant que membre est demandée chaque année, ce n'est pas le cas dans les associations 1905 d'où la nécessité d'une "check-up"
On trouve en général dans les statuts des différentes églises les mots suivants concernant d'éventuelles radiations de membres :
=> Un membre qui sans motif de force majeure ne vient plus aux réunions, de façon systématique et prolongée, peut être radié sur demande du Conseil, après étude de son cas. Cette mesure devra ensuite être approuvée par l'église au cours d'une Assemblée Générale. Dans la mesure du possible, la décision sera portée à la connaissance de l'intéressé (Eglise baptiste indépendante de Savigny sur Orge).
=> Sont radiées de l'Association par décision du Conseil d’Église les personnes membres qui présentent leur démission, qui décèdent ou qui ne participent plus régulièrement depuis au moins trois mois aux activités et rassemblements de l’association. (Eglise baptiste de Colombes).

Qu'est ce qu'un culte aux yeux de la république ?

7-L'eglise catholique n'est pas une association

L'Eglise catholique n'est pas une association.
En revanche, dans chaque diocèse, l'Etat reconnaît une "association diocésaine", régie par une loi particulière, postérieure à 1905. L’association diocésaine est une association cultuelle spécifique au catholicisme français. Constituée dans chaque diocèse, l'association est placée sous la présidence de l'évêque.
L’association diocésaine fut instituée par l’accord de 1924 entre le Saint-Siège et l’État français pour pallier le refus des catholiques français (qui suivirent en cela les consignes romaines) de constituer les associations cultuelles prévues au niveau communal par la loi de séparation des Eglises et de l'Etat de 1905.
L'objet statutaire des associations diocésaines consiste uniquement à subvenir aux frais et à l'entretien du culte catholique. L’exercice du culte catholique échappe donc au cadre statutaire associatif, ce qui lui permet d’assumer son organisation hiérarchique propre, en lien avec Rome.
Par ailleurs, alors que les associations cultuelles protestantes et israélites étaient devenues en 1905 propriétaires des biens jusque là détenus par les établissements publics du culte, le refus de l'Église catholique de voir se constituer des associations cultuelles a eu pour conséquence que le transfert de propriété prévu par la loi de séparation des Eglises et de l'Etat ne lui était pas applicable. Pour résoudre ce problème, une loi votée en 1907 a établi que les biens concernés devenaient propriété publique mais étaient affectés aux fidèles et ministres du culte. Nous ne sommes ainsi ni locataires ni propriétaires mais affectataires de nos églises (si construites avant 1905).